M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

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6. Les bovins de réforme et veaux laitiers produits et mis en marché doivent être dûment identifiés de la manière et suivant les délais prévus au Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 7).
Décision 8902, a. 6.